Qualité de l'air intérieur : ce que dit la réglementation française
Décret de 2022, valeurs guides, obligations dans les ERP recevant des enfants : voici un récapitulatif clair de la réglementation française sur la QAI.
Le cadre général
Depuis 2018, la France impose une surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP accueillant des enfants : crèches, écoles, collèges, lycées. Le décret de décembre 2022 a renforcé et précisé ces obligations.
Les paramètres surveillés
La réglementation cible principalement : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (indice de confinement) et tétrachloroéthylène. Les valeurs guides évoluent vers une approche dynamique fondée sur la mesure continue.
L'évolution récente
La nouvelle approche, dite 'évaluation des moyens d'aération + campagne de mesures + plan d'actions', remplace progressivement l'obligation de mesure ponctuelle. Elle impose une démarche d'amélioration continue plutôt qu'un simple constat.
Comment se conformer
Les établissements doivent désormais documenter leur démarche, leurs résultats et leur plan d'actions. Une supervision continue facilite considérablement la conformité tout en améliorant le confort réel des occupants.
